Le marché global de performance, un nouvel outil au service de l’efficacité énergétique
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En associant la conception-réalisation avec les prestations d’exploitation-maintenance, le MGP induit des engagements de performance énergétique réelle à toutes les phases du projet immobilier.
Prévu à l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché global de performance (MGP) succède aux marchés de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) et de réalisation, exploitation et maintenance (REM) précédemment prévus par le Code des marchés publics.
Dans sa déclinaison MGPE (marchés globaux de performance énergétique), il est encore peu mobilisé. Pourtant, le MGP pourrait devenir un élément clé de la rénovation dans le bâtiment. Voici en effet un outil contractuel innovant au service de la transition énergétique d’un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre.
Depuis 2019, le « décret tertiaire » (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) contraint les entreprises exploitant des bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² d’engager les travaux nécessaires pour contribuer à un objectif global de 60 % de réduction de la consommation d’ici 2050.
« Le MGP va permettre de donner corps, de manière contractuelle, à un engagement énergétique sur l’ensemble de la chaîne de valeur. »
Un défi d’autant plus ambitieux que, pour les propriétaires et les exploitants, la rénovation énergétique n’est pas rentable – en tout cas pas en deçà d’un horizon de quinze à vingt ans – et que les aides pour le tertiaire font ici largement défaut.
« Pour atteindre l’objectif du décret tertiaire, il faut multiplier par 2,5 le volume des chantiers de rénovation, qui aujourd’hui concernent annuellement moins de 2 % du parc. Par ailleurs, agir sur les seuls systèmes d’exploitation ne suffira pas. Il faut également travailler sur les lots bâtimentaires : façade, isolation, toiture, menuiseries extérieures », explique Aymeric Tissandier, qui a pris en mai 2021 la tête d’une nouvelle direction MGP au sein du pôle VINCI Facilities Nord-Ouest Ile-de-France.
Contractualiser l’engagement énergétique de bout en bout
Lier les prestations de conception-réalisation et les prestations d’exploitation, c’est justement la vocation du MGP.
Dans le secteur de l’immobilier, la division contractuelle des prestations, qu’elle soit chronologique (maîtrise d’œuvre, puis marché de travaux, puis maintenance) ou fonctionnelle (logique d’allotissement), génère inévitablement une dilution des responsabilités rendant difficiles le suivi des engagements et la sanction en cas de non-respect.
« Le MGP va permettre de donner corps, de manière contractuelle, à un engagement énergétique sur l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis les phases d’avant-projet jusqu’à la maintenance, depuis les travaux de bâtiment jusqu’aux réseaux et aux systèmes », poursuit Aymeric Tissandier.
L’attribution des prestations se déroule classiquement sous la forme d’un dialogue compétitif visant à adapter le projet aux besoins du maître d’ouvrage. La seule condition à la mise en place d’un MGP est la contractualisation d’objectifs de performance chiffrés et mesurables, qui serviront notamment d’étalon de rémunération des prestataires.
« Le MPGE en est à ses débuts, mais nous ne doutons pas que son intérêt en matière de transformation énergétique immobilière finisse par le rendre incontournable au-delà des bâtiments publics, à l’échelle de toute la filière immobilière », remarque Aymeric Tissandier.
A une condition toutefois : ce transfert d’engagement suppose que les acteurs du marché consentent à déployer des moyens substantiels dans le développement de nouvelles compétences, notamment en ingénierie de simulation énergétique et en ingénierie d’assurance qualité.
18/02/2022
