Accéder directement au contenu de la page Accéder à la navigation principale Accéder à la recherche

À l’heure où nombre de Français peinent à se loger et où, rien qu’en Île-de-France, près de 4,8 millions de mètres carrés de bureaux demeurent vacants, l’Assemblée nationale a adopté début mars 2024, à l’unanimité, une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements. Le texte crée un « permis de construire réversible » qui permet de changer la destination initiale d’un bâtiment − bureau, logement − sans qu’une nouvelle autorisation d’urbanisme soit nécessaire. Les députés ont en outre validé une mesure de soutien financier aux collectivités, permettant aux maires d’assujettir des opérations de transformation de bureaux en logements à la taxe d’aménagement. Objectif : encourager les élus à créer du logement sur leur territoire.

21/05/2024

En savoir plus :
lemonde.fr

Découvrez d'autres